CGV

CONDITIONS GENERALES DE VENTE SUR INTERNET
 
Préambule :

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par SAS BRIE ET SES AMIS, société par actions simplifiée au capital de 12 000 € dont le siège social est 29 rue de la République 28110 LUCE, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de CHARTRES sous le numéro 805 282 407 ci-après dénommée BRIE ET SES AMIS et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet www.brie-et-amis.com dénommée ci-après ” l’acheteur “.

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre BRIE ET SES AMIS et l’acheteur, notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison, et de gestion des éventuels retours des produits commandés par l’acheteur. Elles sont applicables à tout achat effectué par le biais du site Internet www.brie-et-amis.com ou autre site internet affilié dépendant de BRIE ET SES AMIS SAS, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.
L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par BRIE ET SES AMIS.
BRIE ET SES AMIS se réserve de pouvoir modifier ces conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

L’acheteur peut consulter librement et à tout moment ces conditions générales de vente sur le site Internet www.brie-et-amis.com.

Identification de l’acheteur et commandes :
 
L’acheteur doit remplir la fiche d’identification via le compte client sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées. Il devra choisir un nom (son adresse e-mail) ainsi qu’un mot de passe afin de créer son compte client lors de sa première commande et d’y avoir à nouveau accès lors de ses prochaines commandes. Son compte client lui permet de modifier et d’actualiser ses données personnelles, de visualiser l’historique de ses commandes.
L’acheteur accepte de prendre soin de ses codes-identifiants et de ne jamais les confier, sauf à des personnes dont il se porte garant.
Il devra signaler immédiatement et par écrit toute perte afin de dégager sa responsabilité.

BRIE ET SES AMIS ne pourra donc être tenue responsable de toutes pertes survenues en raison d’un manquement aux obligations de confidentialité. Conformément à la loi « informatiques et libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès et de rectification, d’opposition et de suppression aux données le concernant auprès de BRIE ET SES AMIS.
BRIE ET SES AMIS s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par le client. Dans le cas où l’une de ces informations s’avérerait être fausse ou obsolète, BRIE ET SES AMIS se réserve le droit sans aucune indemnité et sans préavis, de suspendre, voire de fermer le compte du client.

Chaque personne ne peut disposer que d’un seul identifiant qui est toujours lié à une adresse précise.
En revanche, BRIE ET SES AMIS peut délivrer un autre identifiant pour une autre adresse.
 
BRIE ET SES AMIS rappelle que les mineurs n’ont pas la capacité de contracter.
La collecte de données auprès d’eux doit faire l’objet d’une information de l’autorité parentale et BRIE ET SES AMIS informe celle-ci que leur conservation et/ou leur transmission à des tiers est soumises à leur accord préalable.
L’achat en ligne des produits présentés dans le site www-brie-et-amis.com est réservé aux personnes résidantes en France métropolitaine et en Allemagne.
L’acheteur, qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :

– choisir parmi l’ensemble des produits proposés à la vente celui ou ceux qu’il souhaite acheter en cliquant sur le bouton « Ajout au panier »;
– valider sa commande après avoir vérifié si celle-ci correspond à ses attentes en termes de dénominations, de poids, de prix, de quantités de produits.
.- remplir la fiche d’identification via le compte client.
– effectuer le paiement dans les conditions prévues;
– confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le contrat entre l’acheteur et BRIE ET SES AMIS ne sera conclu qu’au moment de la réception par le client d’un email de confirmation de paiement par BRIE ET SES AMIS.

Toutefois, BRIE ET SES AMIS se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande notamment pour les raisons suivantes : problème d’approvisionnement de produits, problème prévisible à la livraison à effectuer. BRIE ET SES AMIS s’engage à prévenir par e-mail l’acheteur.

Certains produits étant vendus au poids, BRIE ET SES AMIS s’autorise une marge de plus ou moins 10 % entre le volume commandé des produits à la coupe (comme le fromage) et le volume livré. Même si BRIE ET SES AMIS s’engage à être toujours au plus approchant, l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance et accepte cette marge. Par contre,  il ne sera facturé à l’acheteur que le poids exact des fromages qui lui sont livrés.
Dans l’hypothèse où l’un des produits objet de la commande ne serait plus disponible à la vente, BRIE ET SES AMIS en avertira l’acheteur par e-mail. Celui-ci pourra demander soit le remplacement du produit manquant par un autre, soit l’annulation de la commande de ce produit.
A défaut de réponse de l’acheteur dans la journée de l’envoi de cet e-mail, la commande du produit indisponible sera annulée et déduite de la facture à émettre.

L’acheteur gardera par devers lui le numéro de sa commande qui lui aura été indiqué.
Toutes les commandes passées avant 12h seront en général envoyées le jour- même. Comme il est impossible à l’acheteur d’annuler une commande passée qui serait déjà envoyée. Aucune annulation n’est possible après 13h.
Dans le cas d’une commande non encore envoyée, l’acheteur pourra annuler cette commande mais  des frais forfaitaires d’annulation de 20 € seront lui seront facturés.

BRIE ET SES AMIS se réserve le droit d’annuler toute commande d’un acheteur avec lequel il aurait un litige relatif à une transaction antérieure.

Le montant minimum de commande sur le site BRIE ET SES AMIS est de 39 euros.
 
Les produits :

Le service BRIE ET SES AMIS prévoit l’envoi auprès de ses clients soit de plateaux de fromages surprises, soit de plateaux de fromages à la carte choisis par le client, soit d’un abonnement chaque mois à un plateau de fromages surprise contenant des produits alimentaires.

Les produits décrits sont ceux du catalogue du site www.brie-et-amis.com et proposés dans la limite des stocks disponibles.
Les photographies du catalogue sont les plus ressemblantes possibles mais une conformité parfaite avec le produit offert, ne peut être garantie, notamment en ce qui concerne les couleurs.
Le poids indiqué pour les produits est conforme à celui que nous vendons. Les photographies illustrant les plateaux sont des exemples de composition.

BRIE ET SES AMIS atteste de la qualité et de la fraîcheur de ses produits lors de la remise au transporteur et jusqu’à la livraison aux délais prévus. Cette garantie n’est plus applicable si l’acheteur est absent le jour de la livraison.

Les produits proposés sont principalement fabriqués à base de lait cru. BRIE ET SES AMIS indique sur le site www.brie-et-amis.com que certains produits sont sans lactose ou encore conseillés pour les femmes enceintes. Toutefois la consommation de ces produits est sous la seule responsabilité de l’acheteur.
 
Abonnements :
 
BRIE ET SES AMIS propose l’envoi d’un abonnement mensuel à un plateau surprise « classique » et « gourmand » en France et en Allemagne.
Le premier abonnement sera envoyé directement après la commande et l’abonnement du mois suivant sera envoyé automatiquement un mois plus tard. L’acheteur peut choisir une autre date de livraison et communiquer cette date à BRIE ET SES AMIS à l’adresse suivante : info@brie-et-amis.com.
Dans le cas d’un changement d’adresse, l’acheteur est tenu d’informer BRIE ET SES AMIS de sa nouvelle adresse 15 jours avant l’envoi de son abonnement par e-mail à l’adresse suivante : info@brie-et-amis.com.

Dans le cadre de l’abonnement classique et gourmand, des fromages sont offerts en qualité de cadeaux de fidélité :
Pour l’abonnement classique :
200g de fromages offerts tous les mois

Pour l’abonnement gourmand :
300g de fromages offerts tous les mois

L’acheteur-abonné recevra un poids de fromages offerts tous les trois mois. L’acheteur peut résilier son abonnement 15 jours avant la livraison de son prochain colis par courriel à l’adresse: info@brie-et-amis.com.
 
Emballage :

Afin de garantir la fraîcheur des produits jusqu’à 72 heures, l’emballage proposé est un emballage isotherme et réfrigéré garantissant le maintien de la chaîne du froid et est facturé en sus du produit au tarif en vigueur à la date de commande.

Frais de conditionnement et de port :

BRIE ET SES AMIS livre en France, vers l’Allemagne, la Belgique, l’Angleterre. Pour des livraisons vers d’autres pays, possibilité d’adresser une demande à l’adresse suivante paula@brie-et-amis.com.
Les frais de conditionnement et de port sont fixés selon le tarif en vigueur à la date de la commande selon les principes suivants :
Les frais de conditionnement et de transport pour toute commande BRIE ET SES AMIS en France métropolitaine sont offerts. Les frais de conditionnement et de transport pour toute commande BRIE ET SES AMIS livrées en Allemagne, en Belgique et en Angleterre sont facturés 7,50 euros. À partir de 60 euros d’achats, les livraisons vers ces pays sont gratuites.

Prix :

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.
Ils s’entendent hors frais d’emballage et de port, et sont valables au moment de l’établissement de la commande par l’acheteur.
Seul le prix indiqué dans la confirmation de commande émise par BRIE ET SES AMIS est le prix définitif : il comprend le prix des produits, les frais de conditionnement et de transport.

BRIE ET SES AMIS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix du produit figurant au catalogue le jour de la commande sera celui applicable à l’acheteur.
Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commandes.

Livraisons :

La livraison a lieu par la remise des colis contenant les marchandises commandées.

Tout risque de perte ou d’endommagement des biens est transféré à l’acheteur au moment où ce dernier ou un tiers désigné par lui, et autre que le transporteur proposé par le professionnel, prends physiquement possession de ces biens, ou le jour de la livraison si l’acheteur est absent.

Si la commande est passée avant 12 heures (heure en France métropolitaine), les envois de colis seront effectués par BRIE ET SES AMIS le jour-même de la commande.
Si la commande est passée après 12 heures (heure en France métropolitaine), les envois de colis seront effectués par BRIE ET SES AMIS le jour suivant celui de la commande.

Si l’acheteur souhaite recevoir sa commande à une date ultérieure, il communique la date simplement par e-mail à BRIE ET SES AMIS à l’adresse : info@brie-et-amis.com.

Les colis sont livrés à l’adresse indiquée dans le bon de commande (paragraphe frais de port).

Il appartient à l’acheteur de fournir exactement toutes les précisions nécessaires au bon acheminement de sa livraison. En cas de changement de lieu de livraison souhaité, l’acheteur est tenu de modifier et d’actualiser ses coordonnées sur son compte avant de passer ses commandes. Dans le cadre d’un abonnement voir le paragraphe « Abonnements ».

A titre indicatif, le délai de livraison prévisible est en principe de maximum 2-3 jours.

Cependant BRIE ET SES AMIS ne pourra être tenue pour responsable des éventuels retards de livraison, notamment dus aux tiers (transporteur et autres intervenants) ou à toute cause extérieure.

L’acheteur s’engage à être présent à l’adresse de livraison qu’il a indiqué : pour réceptionner la livraison le jour indiqué à titre d’information par BRIE ET SES AMIS dans la confirmation de commande.

En cas d’absence du destinataire, ou d’une personne pouvant prendre possession de la commande, l’acheteur est invité à contacter le transporteur pour une prochaine livraison ou pour un retrait à l’agence du transporteur. L’acheteur en France peut contacter DHL Express au 0825 10 00 80.
L’acheteur en Allemagne peut contacter DHL Express au +491806 345300.
L’acheteur recoit dans le courriel de confirmation de livraison, le numéro de suivi de son colis et un lien pour suivre la livraison, le jour où le colis est expédié.

Dans ce cas, les produits envoyés ayant un caractère périssable, BRIE ET SES AMIS ne serait en aucun cas, être tenue responsable de la détérioration des produits livrés, due à l’absence de l’acheteur, lors de la date indicative de livraison communiquée à l’acheteur.
Dans tous les cas, si le colis est renvoyé à l’expéditeur, le montant correspondant à cette commande, y compris les frais de livraisons supplémentaires éventuels, resteront du à BRIE ET SES AMIS.

L’acheteur s’engage à signer le bordereau de livraison présenté par le livreur, sur lequel il pourra porter toutes les mentions concernant et pouvant être utiles à l’amélioration du service.

Par la signature du bordereau de livraison, l’acheteur reconnaît avoir reçu le nombre de colis porté sur le bordereau du livreur, cette signature par l’acheteur lui interdit toute réclamation ultérieure sur l’état du colis.

L’acheteur ne pourra émettre de réserves lors de la livraison des produits que dans le cas où la livraison serait non conforme quantitativement à la commande initiale, ou dans le cas où l’emballage serait très endommagé. L’acheteur doit refuser le colis.  Ces réserves seront à faire par écrit auprès du transporteur sur le bon de livraison, au moment de la réception. Une copie de ces réserves devra être envoyée par l’acheteur à BRIE ET SES AMIS dans les 2 jours suivant la réception du colis. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée sans possibilité de recours.
L’acheteur  doit fournir, avec cet envoi, la confirmation par le transporteur de la réalité de ces réserves aux deux adresses postale et e-mail suivantes :
BRIE ET SES AMIS
29 rue de la République
28110 Lucé
info@brie-et-amis.com

Si les faits sont avérés, BRIE ET SES AMIS remboursera à l’acheteur, le prix payé dans un délai maximum de 30 jours à compter de sa réception par BRIE ET SES AMIS ou effectuera une nouvelle livraison de produits similaires, selon le choix de l’acheteur.
Si le nombre de produits livrés est inférieur au nombre de produits commandés, BRIE ET SES AMIS remboursera la différence de prix entre les produits commandés et ceux livrés.

Aucune autre indemnisation que le remboursement ou le remplacement d’un colis perdu ou endommagé ne pourra être réclamée à BRIE ET SES AMIS. En tout état de cause, sa responsabilité est limitée à la valeur de la commande effectuée.

Traçabilité :

Les livraisons sont confiées par BRIE ET SES AMIS :
A « DHL Express » pour les livraisons en France,
A « DHL Express » pour les livraisons en Allemagne.

BRIE ET SES AMIS met à la disposition de l’acheteur un numéro de traçage qui lui permettra de suivre à tout moment son colis. Ce numéro est communiqué lors de la confirmation d’expedition du colis.
 
 
Modalités de paiement :

Le prix est payable à la commande.

Les modes de paiement possibles sont au nombre de trois :

soit par carte bancaire ; les transactions effectuées sur le site www.brie-et-amis.com seront réalisées par l’intermédiaire du paiement sécurisé 3D secure et SSL, qui utilisent un protocole permettant de crypter les informations transmises, assurant à l’acheteur une parfaite confidentialité, au cours du transport sur le réseau. Le compte de l’acheteur ne sera débité que lors de l’expédition des produits. L’acheteur reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte à BRIE ET SES AMIS vaut autorisation de débit de son compte à concurrence des produits livrés.

soit par un paiement sécurisé Paypal. L’acheteur n’est en aucun cas obligé de créer un compte Paypal pour effectuer son paiement, il peut choisir de payer par carte bancaire mais il peut bien entendu choisir de l’utiliser s’il en a un.

soit par virement directement sur le compte bancaire de BRIE ET SES AMIS suivant :
BRIE ET SES AMIS
Banque : CIC CHARTRES MARCEAU
IBAN : FR76 3004 7146 2100 0206 6090 118
BIC : CMCIFRPP

L’acheteur garantit à BRIE ET SES AMIS qu’il est pleinement autorisé à utiliser la carte de paiement pour le paiement de sa commande et que ces moyens de paiement donnent légalement accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de sa commande sur le site www.brie-et-amis.com.

BRIE ET SES AMIS ne pourra être tenue pour responsable de tout usage frauduleux du moyen de paiement utilisé.
 BRIE ET SES AMIS se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l’acheteur ou en cas d’incident de paiement.

Des pénalités d’un montant égal au taux d’intérêt légal majoré de cinq points sont applicables de plein droit aux montants impayés à l’issue d’un délai de dix jours suivant la date de paiement supposé ou dès notification du rejet de paiement bancaire pour tout autre moyen de paiement. La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement d’une précédente commande et ce nonobstant les dispositions des présentes.
À la demande de l’acheteur, il peut lui être adressé une facture sur papier faisant ressortir la TVA. Il appartient à l’acheteur  d’enregistrer et d’imprimer son certificat de paiement s’il souhaite conserver les détails bancaires relatifs à sa transaction.
Les mandats cash ainsi que les paiements à la livraison ne sont pas acceptés.
 
Retour des produits :

Les présentes conditions générales de vente concernant des produits alimentaires périssables, le droit de rétractation prévu aux L120-20 et suivants du Code de la Consommation ne peut s’appliquer.

Pour les cas où l’acheteur se trouverait contraint de retourner des produits défectueux au vendeur, les frais d’envoi et de retour étant à la charge du client, BRIE ET SES AMIS s’engage à les rembourser dans un délai de 30 jours ouvrés après réception des produits retournés, si toutes les conditions ont été respectées.

Concernant le service d’envoi de plateaux surprises, avec ou sans abonnement, il est expressément convenu entre les parties, qu’aucun retour ne sera possible en raison de la nature même du service proposé : L’acheteur a acheté ou s’est abonné à un service d’envoi de plateaux de fromages contenants des produits « surprises » et ne pourra pas en demander le retour si les produits « surprises » ne lui conviennent pas.

Garantie :

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale et également par e-mail aux adresses suivantes (voir conditions et délais dans la rubrique « Retour des produits »):
BRIE ET SES AMIS
29 rue de la République
28110 Lucé
Info@brie-et-amis.com

Cookies :

La Société recueille des informations relatives à la connexion et au comportement des visiteurs à des fins statistiques (nombre de visiteurs, pages visitées…). A cet effet, la Société utilise Google Analytics, un service d’analyse de site internet fourni par Google Inc. (« Google »). Google Analytics utilise des cookies, qui sont des fichiers texte placés sur votre ordinateur, pour aider le site internet à analyser l’utilisation du site par ses utilisateurs. Les données générées par les cookies concernant votre utilisation du site (y compris votre adresse IP) seront transmises et stockées par Google sur des serveurs situés aux Etats-Unis. Google utilisera cette information dans le but d’évaluer votre utilisation du site, de compiler des rapports sur l’activité du site à destination de son éditeur et de fournir d’autres services relatifs à l’activité du site et à l’utilisation d’Internet. Google est susceptible de communiquer ces données à des tiers en cas d’obligation légale ou lorsque ces tiers traitent ces données pour le compte de Google, y compris notamment l’éditeur de ce site. Google ne recoupera pas votre adresse IP avec toute autre donnée détenue par Google. Vous pouvez désactiver l’utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur. Cependant, une telle désactivation pourrait empêcher l’utilisation de certaines fonctionnalités de ce site. En utilisant ce site internet, vous consentez expressément au traitement de vos données nominatives par Google dans les conditions et pour les finalités décrites ci-dessus. Pour en savoir plus sur la manière dont Google utilise vos données lorsque vous visitez nos Sites : http://www.google.com/intl/fr/policies/privacy/partners/.

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Responsabilité :

La responsabilité de BRIE ET SES AMIS, dans le processus de vente en ligne, ne pourra être engagée dans le cas d’un dommage résultant de l’utilisation du réseau internet, tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

BRIE ET SES AMIS ne pourra être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat, en cas d’indisponibilité du produit, du fait d’un cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle, notamment des services postaux, des moyens de transport et communications.

Le site www.brie-et-amis.com se réserve le droit de créer des liens hypertextes dirigeant vers des sites Internet tiers, ou d’autres sources Internet. Des tiers peuvent créer des liens hypertextes dirigeant vers le site www.brie-et-amis.com.
Dans la mesure où BRIE ET SES AMIS ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, l’acheteur reconnaît que BRIE ET SES AMIS ne peut être tenu, en aucun cas, pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes.
L’acheteur est seul responsable du choix des produits, de leur conservation à compter de la livraison et de leur utilisation. BRIE ET SES AMIS ne pourra être tenue responsable de tous dommages conséquents à cet effet.

BRIE ET SES AMIS ne pourra être rendu responsable du non-respect des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur dans le pays de livraison, BRIE ET SES AMIS étant uniquement responsable du respect de la réglementation française en vigueur, relativement aux produits.
Il appartient donc à l’acheteur de vérifier préalablement et sous sa seule responsabilité que, l’importation de ces produits et leur consommation sont autorisées dans le pays de livraison.
En tout état de cause, et quel que soit le motif éventuel de la mise en cause de la responsabilité de BRIE ET SES AMIS, celle-ci est limitée au prix de la commande.

Propriété intellectuelle :

L’ensemble des éléments reproduits sur le site www.brie-et-amis.com et notamment mais non exclusivement les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, photographies, images et marques sont protégés au titre de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle des éléments accessibles sur le site lesnouveauxfromagers.fr est strictement interdite.

Loi informatique et liberté :

Les données et informations personnelles communiquées à BRIE ET SES AMIS sont nécessaires à la bonne gestion des commandes. Cependant, l’acheteur dispose d’un droit d’accès et de rectification sur ces données en vertu de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004. Pour cela l’acheteur doit écrire à BRIE ET SES AMIS à l’adresse suivante : info@brie-et-amis.com.

Publicité sur le site internet :

A tout moment BRIE ET SES AMIS peut décider de placer des espaces publicitaires sur le site Internet www.brie-et-amis.fr. BRIE ET SES AMIS jouit d’une totale liberté lorsqu’il s’agit du choix de ces annonceurs, des types de visualisation des publicités mais également de leur position sur le site.

Archivage – Preuve :

BRIE ET SES AMIS archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de BRIE ET SES AMIS seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Loi applicable et règlement des litiges :

La loi applicable aux conditions de vente présentées ci-dessus est soumise à la loi française.

En cas de litige avec un acheteur professionnel, la compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Chartres.

Invalidité partielle :

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir auprès de l’autre Partie d’un manquement à l’une quelconque des obligations visées au sein des présentes conditions générales de vente ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

Service client :
 
Pour toute question, l’acheteur peut contacter BRIE ET SES AMIS :

Par téléphone depuis la France au +33 2 37 25 20 64 (de 15h à 18h), depuis l’Allemagne au +49 30 42 09 22 96 (de 9h à 18h).
Par e-mail : info@brie-et-amis.com,
Par courrier à
BRIE ET SES AMIS
29 rue de la République
28110 Lucé

Fait à Chartres,

Le 01.11.2014.